Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service corelayer0, édité par iojik SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 122 018 (ci-après « iojik » ou « nous »).

corelayer0 est un service permettant de transformer une spécification OpenAPI en serveur Model Context Protocol (MCP) hébergé, accessible via une URL stable par tout client LLM compatible.

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Aucune authentification via un fournisseur tiers (Google, GitHub, etc.) n'est proposée.

L'utilisateur doit être une personne physique majeure ou une entité légale habilitée à conclure des contrats. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.

corelayer0 permet de transformer une spécification OpenAPI en serveur MCP hébergé, accessible depuis tout client LLM compatible. L'utilisateur importe sa spécification, sélectionne les endpoints à exposer et obtient une URL MCP prête à l'emploi. Le service gère l'authentification sortante vers l'API cible.

Le service est fourni « en l'état ». Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer ; les nouvelles fonctionnalités sont soumises aux présentes CGU sauf mention contraire.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas importer de spécifications OpenAPI auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.
• Ne pas utiliser le service pour relayer des appels vers des APIs tierces en violation de leurs conditions d'utilisation.
• Ne pas tenter de contourner les limites d'usage, de quotas ou les mécanismes d'authentification du service.
• Maintenir la confidentialité de ses tokens MCP et de ses credentials de compte.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

iojik détient l'ensemble des droits sur le service corelayer0, son code source, sa documentation et ses interfaces. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses spécifications OpenAPI et les données de son API cible.

L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le service lui-même.

iojik s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, avec ou sans préavis selon l'urgence.

Le plan gratuit ne bénéficie d'aucun engagement de niveau de service (SLA).

Dans les limites permises par la loi applicable, iojik ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

iojik n'est pas responsable du contenu des spécifications OpenAPI importées ni des réponses retournées par les APIs cibles de l'utilisateur.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à dpa@corelayer0.com. La suppression entraîne la suppression immédiate et irréversible de tous les projets et serveurs MCP associés.

iojik se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

iojik peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : dpa@corelayer0.com